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Heures de Sortie en arrêt de travail : nouvelles règles Version imprimable
 

Arrêts de travail :
plus besoin de noter les "3 heures de sortie"  !!!

Cela faisait des mois que nous combattions cette obligation surréaliste , purement   administrative ( car sur quel critère médical choisir ces 3 heures ?) qui nous faisait endosser un rôle très déplaisant d'agent des caisses.

Un décret vient donc de ( presque )  tout remettre dans l'ordre et on retourne quasi au système antérieur : avec 3 solutions

  • soit on inscrit  " sorties interdites"
     
  • soit on marque  " sorties autorisées " 
    Dans ce dernier cas, l´assuré doit rester présent à son domicile de 9 H à 11 H et de 14 H à 16 H, sauf en cas de soins ou d´examens médicaux.
     
  • soit on indique "sorties libres".
    Dans ce cas, le médecin porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant

Voir le texte officiel du décret
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0762156D

 

mais le plus désolant c'est que le décret à oublié de légiférer pour les accidents de travail ou une règle différente s'applique encore !!! ou comment faire compliqué quand on peut faire simple .....

 

 
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20-05-2012
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