Apnée du sommeil :
Prise en charge du traitement par Pression Positive Continue (PPC) par l'Assurance Maladie

Critères de Prise en charge

La prise en charge des patients par l’Assurance Maladie dépend du respect des indications médicales suivantes :

1/ Lors de l’instauration du traitement :

• un indice d’apnées/hypopnées (IAH) ≥ à 30/heure
• ou
• un indice d’apnées/hypopnées (IAH) < à 30 avec au moins 10 micro éveils/heure
   

2/ Lors du renouvellement du traitement :

• une observance de 3 heures minimum chaque nuit, sur une période de 24h

• et
• une évaluation de l’efficacité clinique du traitement (Échelle d’Epworth, …)

Cette prise en charge se déroule en deux étapes :

1/ Dès l’instauration du traitement

• demande d’entente préalable pour une période probatoire de 5 mois
  (à joindre avec la prescription initiale)
  
  

2/ En fin de période probatoire

• demande d’entente préalable pour 1 an, afin de :

- confirmer la justification du traitement
- évaluer l’observance et l’efficacité clinique du traitement
  sur les symptômes nocturnes et diurnes

NB : En cas de renouvellement , demande d’entente préalable chaque année.

En savoir plus :  >>>  Télécharger la fiche mémo "apnée du sommeil " de l'assurance maladie